Me Gaëlle Le Strat en discussion avec les membres de l'association que préside Marie-Laure de Goascaradec. Mais derrière la poussière et le bruit, ils voient poindre d'autres nuisances. Pour l'association que préside Marie-Laure de Goascaradec, le chantier d'aménagement de voirie signifie le passage de 360 bus par jour. « Ça va devenir infernal » plaide l'avocate Me Gaëlle Le Strat. Hier, l'association s'est adressée au juge des référés du tribunal administratif pour suspendre la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2008.
Pour la Ville, il est clair que l'association « Histoires de rue » n'existe que pour la forme avec la volonté d'en découdre. Elle lui dénie la compétence pour agir en justice. Pas du tout, rétorque Me Le Strat. « Elle regroupe des commerçants et riverains qui veulent sauvegarder un secteur protégé. » Au centre du contentieux, se trouve la délibération du 8 décembre 2008, autorisant le maire à entreprendre les travaux.
Circulation des bus en cause
Derrière la rénovation de la voirie, une autre décision est dénoncée : le changement de conditions de circulation des bus. L'avocate soulève un vice de procédure qui entache l'autorisation de la mise en chantier. « La solution choisie par la Ville est illégale. La compétence transports relève de Rennes Métropole. Et je n'ai aucune décision de sa part sur les conditions de circulation. » L'association ajoute que la décision a été prise sans concertation. « Entre trois solutions, la Ville a choisi celle qu'elle qualifie de moins mauvaise. » « Histoires de rue » a une préférence pour le dédoublement des itinéraires. « C'est le choix le plus facile et le moins coûteux. »
Intérêt particulier et général
Après avoir pointé du doigt les statuts de l'association « spécialement créée » pour la juridiction administrative, l'avocat de la Ville, Me Michel Poignard a soulevé ce qu'il considère comme le vrai débat : un conflit entre l'intérêt particulier et l'intérêt général. « La compétence du maire ne concerne pas que les bus. Il y a aussi les piétons, les taxis, les livreurs, les habitants. Quand on intervient sur le domaine public, il y a un impératif de sécurité. »
Le haut de la rue de Bastard reçoit de plus en plus de population, avec la place Sainte-Anne et le centre de la Visitation. La cohabitation entre usagers devient de plus en plus délicate. « C'est à tort que l'on focalise sur la circulation des bus. » L'avocat ajoute que les travaux visent à équiper et à embellir les rues, avec pose de réseaux et d'éclairage public. « La Ville a prévu de réduire le préjudice. Par exemple, elle a décidé de modifier le revêtement. » Sur le problème de compétence, l'avocat ne voit aucune difficulté. « La rue de Bertrand fait partie du domaine public communal. » On l'aura compris : Me Poignant ne voit aucune urgence à l'affaire.
Réponse sera donnée demain vendredi.
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