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Ouest-France
Actualité Rennes
jeudi 23 avril 2009

« Histoires de rue » attaque la Ville en justice

Me Gaëlle Le Strat en discussion avec les membres de l'association que préside Marie-Laure de Goascaradec.  Me Gaëlle Le Strat en discussion avec les membres de l'association que préside Marie-Laure de Goascaradec.

Invoquant l'urgence, l'association « Histoires de rue » demande au tribunal administratif de suspendre les travaux rue de Bertrand.

De gros travaux de voirie sont en cours sur l'axe rue des Fossés - rue de Bertrand, au coeur de la ville historique. Après le carrefour de la rue Hoche, les engins sont à l'ouvrage en direction de la rue Le Bastard. Riverains et commerçants vont devoir passer un mauvais moment. Ils ont été prévenus par lettre que le chantier durera quatre mois.

Mais derrière la poussière et le bruit, ils voient poindre d'autres nuisances. Pour l'association que préside Marie-Laure de Goascaradec, le chantier d'aménagement de voirie signifie le passage de 360 bus par jour. « Ça va devenir infernal » plaide l'avocate Me Gaëlle Le Strat. Hier, l'association s'est adressée au juge des référés du tribunal administratif pour suspendre la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2008.

Pour la Ville, il est clair que l'association « Histoires de rue » n'existe que pour la forme avec la volonté d'en découdre. Elle lui dénie la compétence pour agir en justice. Pas du tout, rétorque Me Le Strat. « Elle regroupe des commerçants et riverains qui veulent sauvegarder un secteur protégé. » Au centre du contentieux, se trouve la délibération du 8 décembre 2008, autorisant le maire à entreprendre les travaux.

Circulation des bus en cause

Derrière la rénovation de la voirie, une autre décision est dénoncée : le changement de conditions de circulation des bus. L'avocate soulève un vice de procédure qui entache l'autorisation de la mise en chantier. « La solution choisie par la Ville est illégale. La compétence transports relève de Rennes Métropole. Et je n'ai aucune décision de sa part sur les conditions de circulation. » L'association ajoute que la décision a été prise sans concertation. « Entre trois solutions, la Ville a choisi celle qu'elle qualifie de moins mauvaise. » « Histoires de rue » a une préférence pour le dédoublement des itinéraires. « C'est le choix le plus facile et le moins coûteux. »

Intérêt particulier et général

Après avoir pointé du doigt les statuts de l'association « spécialement créée » pour la juridiction administrative, l'avocat de la Ville, Me Michel Poignard a soulevé ce qu'il considère comme le vrai débat : un conflit entre l'intérêt particulier et l'intérêt général. « La compétence du maire ne concerne pas que les bus. Il y a aussi les piétons, les taxis, les livreurs, les habitants. Quand on intervient sur le domaine public, il y a un impératif de sécurité. »

Le haut de la rue de Bastard reçoit de plus en plus de population, avec la place Sainte-Anne et le centre de la Visitation. La cohabitation entre usagers devient de plus en plus délicate. « C'est à tort que l'on focalise sur la circulation des bus. » L'avocat ajoute que les travaux visent à équiper et à embellir les rues, avec pose de réseaux et d'éclairage public. « La Ville a prévu de réduire le préjudice. Par exemple, elle a décidé de modifier le revêtement. » Sur le problème de compétence, l'avocat ne voit aucune difficulté. « La rue de Bertrand fait partie du domaine public communal. » On l'aura compris : Me Poignant ne voit aucune urgence à l'affaire.

Réponse sera donnée demain vendredi.

Alain THOMAS.
Ouest-France
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