Si Redon peut se consoler de la perte de sa juridiction prud'hommale en gardant son tribunal d'instance, en revanche à Fougères, c'est vraiment « la totale » confirmée. Ni le tribunal d'instance, ni le conseil des prud'hommes n'ont trouvé grâce aux yeux de Rachida Dati, ministre de la Justice.

À vrai dire, les Fougerais ne se faisaient plus guère d'illusions à partir du moment où le premier président de la cour d'appel de Rennes avait, fin septembre, proposé le rattachement de leurs prud'hommes à Rennes. Avec ses 110 affaires par an qui permettaient un bon délai pour le justiciable entre la saisine et le jugement, la juridiction fougeraise justifiait la pertinence d'une justice de proximité.

Mais, en même temps, son chiffre d'affaires était en dessous du seuil fixé par le ministère, soucieux « d'économies et d'efficacité ». C'est pourquoi depuis plusieurs jours, élus de tous bords ont plaidé pour un redécoupage territorial incluant tout le secteur de Vitré dans le ressort de Fougères afin de sauver le conseil fougerais.

Quant à l'efficacité, la juridiction (quatre sections, 32 conseillers, un greffe avec deux personnes) a pu tout de même se prévaloir de son fort taux de confirmation de premiers jugements en appel (90 %). Mais ces arguments n'ont pas réussi à faire pencher la balance en faveur de la ville sous-préfecture, qui, du coup, est menacée d'être totalement rayée de la carte judiciaire.

Pour Patrice Simon, conseiller prud'hommal depuis 1997, vice-président et président en alternance depuis sept ans, « c'est injuste et révoltant ». Il est « surtout déçu » par rapport à la réponse que la ministre lui avait faite à Rennes le 9 novembre, quand il l'avait interpellée directement.

Pas vraiment une surprise

Sans attendre le verdict Dati sur les prud'hommes, le pays de Fougères avait, dès vendredi soir, décidé de réagir collectivement. Appelée par les élus de tous bords, les avocats, les syndicats et la chambre de commerce, une manifestation est organisée le samedi 1^er décembre à 10 h à Fougères. Pour demander, entre autres, une « relecture interministérielle de ce dossier » et faire valoir la notion d'aménagement du territoire...

À Redon, malgré le maintien du tribunal d'instance, l'annonce de la fermeture du conseil de Prud'hommes ne constitue pas une surprise. Cette juridiction du travail traite de 80 à 100 affaires chaque année dans les Pays de Redon et des vallons de Vilaine, mais uniquement pour les communes situées en Ille-et-Vilaine.

Depuis plusieurs semaines, élus et syndicats militent justement pour étendre la zone de compétence du conseil de Prud'hommes. Une délégation intersyndicale est d'ailleurs allée le rappeler au sous-préfet de Redon cette semaine : « Nous demandons l'élargissement au-delà des frontières départementales vers la Loire-Atlantique, pour Saint-Nicolas-de-Redon et Fégréac, et vers le Morbihan, pour les cantons d'Allaire et La Gacilly, à l'instar de ce qui est programmé à Saint-Malo et Dinan. Ce qui mettrait les justiciables du Pays à moins de vingt minutes de Redon. » Pour le moment, ces revendications n'ont pas été entendues.

Sébastien BRÊTEAU

et Éric CHOPIN.